Normes

Déclaration des performances ou DoP

Depuis le 1er juillet 2013, le Règlement Européen des Produits de Construction (Construction Products Regulation, en abrégé CPR), qui remplace la Directive des Produits de Construction, devient de pleine application.

Un des éléments clés du CPR est la déclaration des performances (“DoP” pour Declaration of Performances) à rédiger par le fabricant ou le négociant/distributeur et dans laquelle, sont indiquées les performances de son produit.

Afin de respecter les objectifs et l’esprit du nouveau Règlement Européen des Produits de Construction, tout en garantissant les meilleures conditions de transmission des DoP, nous avons mis en ligne sur notre site Internet nos DoP pour l’ensemble de nos produits commercialisés.

• Télécharger la DoP n°1
• Télécharger la DoP n°2
• Télécharger la DoP n°2.1
• Télécharger la DoP n°2.2
• Télécharger la DoP n°3
• Télécharger la DoP n°3.1
• Télécharger la DoP n°3.2
• Télécharger la DoP n°3.3
• Télécharger la DoP n°3.4
• Télécharger la DoP n°3.5
• Télécharger la DoP n°4
• Télécharger la DoP n°4.1
• Télécharger la DoP n°5
• Télécharger la DoP n°5.1
• Télécharger la DoP n°6
• Télécharger la DoP n°7
• Télécharger la DoP n°7.1
• Télécharger la DoP n°8
• Télécharger la DoP n°8.1

Composés organiques volatiles ou COV

Depuis le 1^er janvier 2012, les produits de construction et de décoration sont munis d’une étiquette qui indique, de manière simple et lisible, leur niveau d’émission en polluants volatiles.

Les produits concernés par cette nouvelle réglementation sont les produits de construction ou de revêtements de parois amenés à être utilisés à l’intérieur des locaux, ainsi que les produits utilisés pour leur incorporation ou leur application. Sont ainsi concernés cloisons, revêtements de sols, isolants, peintures, vernis, colles, adhésifs, etc. dans la mesure où ceux-ci sont destinés à un usage intérieur.

Le niveau d’émission du produit est indiqué par une classe allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions), selon le principe déjà utilisé pour l’électroménager ou les véhicules.

Nos produits de revêtement mural sont, en grande partie, A+.

Forest Stewardship Council ou FSC®

Logo Triman

Le logo Triman est un système de signalisation français qui est utilisé pour indiquer des informations aux consommateurs. Il s’agit d’un pictogramme à destination des consommateurs et consommatrices qui leur indique que le produit et son emballage doivent être éliminés séparément, afin de pouvoir les recycler tous les deux. Le fabricant, l’importateur et le distributeur doivent ajouter des informations supplémentaires concernant l’élimination correcte à côté du logo Triman, afin que les consommateurs et consommatrices puissent séparer et éliminer plus facilement le produit et son emballage correctement. L’élimination correcte des emballages dans les foyers soutient une économie circulaire efficace.

Le logo Triman se compose de trois parties :
• Une personne représente le consommateur / la consommatrice responsable
• Trois flèches au milieu représentent l’élimination et la collecte pour une meilleure valorisation des déchets
• Une flèche plus fine à l’arrière-plan symbolise le recyclage

Signalétique de tri TRIMAN (PMCB)

La signalétique commune TRIMAN apposée sur ce produit, son emballage ou dans les documents fournis, signifie qu’il relève d’une consigne de tri et qu’il ne faut donc pas le jeter dans la poubelle classique. Elle a pour but d’éclairer le consommateur sur le geste de tri à effectuer pour se défaire de ce produit.
Pour les produits et matériaux de construction du bâtiment, les deux signalétiques sont les suivantes.

Le logo Triman (à gauche) représente :
– Le geste du citoyen qui rappelle la place centrale du consommateur dans ce dispositif, par la silhouette humaine
– Le geste de tri qui permet un meilleur traitement des déchets, par les trois flèches
– Le recyclage, par la flèche circulaire

L’information de tri vous informe sur les bons gestes pour se défaire de votre produit. Il faut le trier, puis le réemployer ou le recycler, dès que possible. Pour cela, vous pouvez vous rendre, en fonction du produit, dans une association, une déchèterie, un distributeur ou une plateforme d’inertes. 

Pour connaître les points de collecte possibles de votre produit lorsqu’il devient un déchet en fonction de votre géolocalisation, vous pouvez vous rendre sur quefairedemesdechets.ademe.fr. Ce site comporte un moteur de recherche permettant de localiser un point de collecte pour chaque type de déchet.

Pour toute autre information à la référence, contactez Lutèce Papier peint.